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Pourquoi ils squattent vos logements ? ↗
TF1 Info ·
- TF1 InfoC'est quoi le problème avec les squatteurs ?
- Le FigaroLeur permis de construire a été annulé, mais la Cour de cassation annule l'ordre de démolir leur maison
- TF1 — JT de 20hAu secours, ma maison est invendable
- Ouest-FranceLoyers impayés : faut-il expulser plus facilement ?
- Le FigaroElle pensait acheter une maison et se retrouve avec une étable à l'état de ruine maquillée en habitation
- La DépêcheNouvelle loi contre les squatteurs : « C'est une nouveauté majeure », explique Me Amandine Labro
- TF1 — JT de 13hInterview au journal de 13 heures
- Le FigaroCes propriétaires veulent faire interdire la colocation dans leur immeuble
- Le Journal de l'AgenceQue faire si un locataire sous-loue sur Airbnb sans l'autorisation de son propriétaire ?
- 20 MinutesMal-logement : la réquisition des logements vacants et des résidences secondaires
- Le TélégrammeSquat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
- Slate.frVotre propriétaire peut-il vous virer de votre appartement pour le louer pendant l'été ?
- RTLLe prix des nuitées pendant les Jeux Olympiques 2024
- Le Journal de l'AgenceDans quelles conditions la vente forcée d'un bien en indivision qui se dégrade peut-elle être ordonnée par un tribunal ?
- Blog PredicticeAnnulation pour dol d'une promesse de vente d'un terrain à bâtir
- France 3La loi dite anti-squat, débat dans l'émission 18/30
- LégifranceEncadrement des loyers (zones tendues)
Encadrement des loyers (zones tendues, baux d'habitation) : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020.
- Cour de cassationModification d'un lot à usage de remise en lot à usage d'habitation
Un lot à usage de remise dans un règlement de copropriété peut être transformé en un lot à usage d'habitation dès lors qu'il n'est pas contraire à la destination de l'immeuble et ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2017, 16-13.280, Inédit.